La Taxe d'Apprentissage est une taxe d'Etat dont le champ d'application est défini par l'article 224 du Code Général des Impôts (loi n°71-578 du 16 juillet 1971).

Taxe d'apprentissage 2006 sur salaires 2005

Modifications apportées à la taxe d'apprentissage 2005/2006